CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Article 1: les parties

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues sur le site luneoulautre.fr

Entre,

la micro-entreprise Lune ou l'Autre

immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Niort (79) sous le numéro 514 542 232 00020

représentée par Barreaud Helcoeur en qualité d'auto-entrepreneur

ci après nommée "la vendeuse" ou " l'entreprise" d'une part,

et d'autre part, 

la personne physique ou morale procédant à l'achat d'articles sur le site luneoulautre.fr, 

ci après nommée "le client".

Article 2: objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par l'entreprise via le site internet luneoulautre.fr et déterminent les droits et les obligations de chacune des parties lors d'une transaction en ligne. Elles ont valeur de contrat entre la vendeuse et le client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 

Article 3: les prix

Tous les prix affichés sur le site luneoulautre.fr sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé au client sera celui indiqué au moment de l'acceptation des présentes CGV lors de la validation de son panier.

Article 4: la commande

Lors de la validation de son panier, le client doit cocher une case impliquant l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Il incombe au client de bien lire ces mesures avant de les valider.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, la commande peut être annulée par la vendeuse. Dans ce cas, un remboursement sera effectué.

Article 5: modalités de paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande par le client, grâce aux moyens de paiement à sa disposition : Paypal ou Stripe. Le règlement par chèque bancaire est aussi disponible pour la France métropolitaine sous réserve de réception du chèque dans les 7 jours suivant la vente, sinon celle ci sera annulée par la vendeuse.

L'entreprise n'accepte pas les acomptes pour la réservation d'articles.

Article 6: livraison

Avant de valider sa commande, le client choisi le mode de livraison souhaité.

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Pour les paiements via Paypal et Stripe, l'adresse doit être la même sur ces sites que celle indiquée lors de la commande sous réserve d'annulation de la commande.

L'envoi des commandes se fait une fois la transaction terminée ( carte bancaire environ 48h / virement bancaire environ 5 jours, chèque environ 3 jours...) .

Suivant le mode de livraison choisi et les destinations, les délais varient. Ceux ci sont indiqués au moment du choix du prestataire ( La Poste ou Mondial Relay). Dès l'envoi de son colis, le client recevra un mail de confirmation d'envoi contenant le numéro de suivi de son colis.

Article 7: rétractation

Conformément aux dispositions de l'article VI.47 du code de la consommation à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier des motifs et sans frais supplémentaires.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et le colis doit être complet (article.s acheté.s , cadeaux offerts, emballages d'origines...).Si cela n'était pas le cas, le droit de rétractation pourrait être suspendu.

A savoir, seul le prix du ou des articles achetés seront remboursés. Les frais d'envoi et les frais de retours restent à la charge du client.

Une fois que l'article retourné par le client sera réceptionné par la vendeuse, celui ci procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8: loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

En cas de traduction, c'est la langue française qui prévaudra.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

MENTIONS LEGALES

Lune ou L'Autre est une marque déposée à l'INPI

SIRET n° 514 542 232 00020

www.luneoulautre.fr est un site édité et géré Helcoeur Barreaud, responsable de l'entreprise et créatrice de la marque.

Hébergeur du site :

IONOS SARL , 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,

431 303 775 RCS Sarreguemines

tél. : 0970 808 911

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